J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520271D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par M. Sébastien Daziano, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.